Hypnose Blois Damien Serrano – Cabinet Serrano - Cousin – HYPCOACH
 
 
 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Damien Serrano – Cabinet Serrano – Cousin – HYPCOACH et toute personne physique ou morale ayant recours à ses services. Toute prise de rendez-vous, signature de contrat ou achat de pack implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

Objet du contrat

Le contrat a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement en hypnose, sophrologie, coaching ou tout autre service proposé par Damien Serrano – Cabinet Serrano – Cousin – HYPCOACH.

 

Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les séances hors packs sont réglées à la fin du rendez-vous, sauf accord écrit contraire. Dans le cas des packs, le paiement intégral est exigé dès la signature du contrat. Les fonds doivent être reçus au plus tard huit jours avant le deuxième rendez-vous (après l’anamnèse) par virement bancaire ou via PayPal. Aucun remboursement n’est accordé après paiement. Pour les packs, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la signature du contrat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

Annulations et reports

Toute séance annulée moins de quarante-huit heures à l’avance, sauf cas de force majeure justifiée (hospitalisation, accident, décès d’un proche), reste due à hauteur de cinquante pour cent du tarif convenu. Cette disposition est conforme aux articles 1103 et 1231-1 du Code civil relatifs à la force obligatoire des contrats et à l’exécution de bonne foi.

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les supports, enregistrements audio, vidéos, textes et exercices fournis par Damien Serrano – Cabinet Serrano – Cousin – HYPCOACH sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, partagés ou diffusés sans autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du contrevenant.

 

Droit à l’image

En cas de participation à des séances collectives ou à des évènements filmés ou photographiés, le client autorise l’utilisation de son image uniquement si un accord écrit distinct a été signé.

 

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour tout litige. Le médiateur désigné est la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux. Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Blois, sauf disposition légale impérative contraire.